Motivation des décisions des juridictions constitutionnelles (conférence-débat n°12)
Conférence
Motivation des décisions des juridictions constitutionnelles (conférence-débat n°12)
01
déc
2017
Centre Panthéon - Salle des Conseils
Le CDPC a organisé sa douzième conférence-débat
Le CDPC organise une conférence-débat le jeudi 1er décembre de 14h à 17h sur le thème "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers".
Programme
Les conférenciers seront les suivants :
- Allemagne :Thomas Hochmann, professeur à l'université de Reims
- Espagne et mondes hispanophones : Alexis Le Quinio, maître de conférences à l'université de Toulon
- États-Unis : Wanda Mastor, professeur à l'université de Toulouse
- Italie : Nicolo Zanon, juge à la Cour constitutionnelle italienne
Les débats seront présidés par : Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel
Plan d'accès
Centre Panthéon - Salle des Conseils