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Conférences-débats

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Façade du centre Panthéon
Retrouvez le programme des dernières conférences-débats du CDPC ainsi que les supports écrits des interventions à leur occasion

Organisation des conférences-débats

Les conférences-débats sont l'occasion pour le centre de droit public comparé (CDPC) d'organiser des rencontres avec des échanges portant sur des questions d'actualité. La première s'est tenue le 14 février 2013.

Les interventions des membres et invités ayant donné lieu à la publication d'un article sont rassemblées et téléchargeables sur les pages de chacune des conférences-débats.

Dernières conférences-débats

16 - Autonomie locale et QPC

Conférence tenue le 31 janvier 2019 à 14h à 17h - centre Panthéon, salle des actes

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a eu pour objectif premier de reconnaître des droits nouveaux aux citoyens. Comme le Conseil d'État peu après l'entrée en vigueur du référé-liberté (CE, Sect., 18 janv. 2001, commune de Venelles c. M. Morbelli, req. n° 229247), le Conseil constitutionnel, dès ses premières décisions QPC, a admis la recevabilité de moyens fondés sur le principe de libre administration (Cons. cons. n°2010-12 QPC, du 2 juillet 2010, commune de Dunkerque). La question locale a ainsi rapidement investi le contentieux du contrôle a posteriori. La QPC a confirmé l'importance et l'actualité de la problématique des « affaires locales », que l'on retrouve en France, avec la question corse et néo-calédonienne, par exemple, ainsi qu'à l'étranger, avec le contentieux lié au référendum en Catalogne.

15 - La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative : Allemagne, Italie, Royaume-Uni

Conférence-débat tenue le 8 février 2018 en salle des conseils du centre Panthéon.

Le principe de proportionnalité est bien connu des publicistes. Il trouve ses origines en Allemagne et s'est largement diffusé en Europe. En France, par exemple, devant le juge administratif et, plus tard, devant le Conseil constitutionnel, mais aussi, plus récemment, sous l'influence des Cours européennes, au Royaume-Uni.

14 - Les juridictions constitutionnelles face aux mouvements conservateurs

Conférence-débat tenue le 2 mars 2017 en salle des conseils du centre Panthéon.

13 - Les études juridiques critiques du droit administratif

Conférence-débat tenue le 23 février 2017 en salle des actes du centre Panthéon.

Échange de vues franco-canadien sur les études juridiques critiques du droit administratif entre Jacques CAILLOSSE, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et Daniel MOCKLE, professeur à l'université du Québec à Montréal.

Conférence-débat tenue le 1er février 2017 en salle des conseils du centre Panthéon.

Cette conférence-débat portait sur le thème suivant : « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers ».

11 - Laïcité et République

Conférence tenue le 10 mars 2016 en salle des conseils du centre Panthéon.

Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat : 

  • Gwénaële CALVÈS, L'installation d'une crèche de la nativité dans un bâtiment public porte-t-elle atteinte au principe de laïcité ? Une comparaison franco-américaine 
  • Michel MIAILLE, La laïcité d'hier à aujourd'hui 
  • Henri PENA-RUIZ, Y a-t-il plusieurs laïcités ? 
  • Eric SALES, La laïcité en droit constitutionnel turc 

10 – L’indépendance du juge

Conférence tenue le 26 novembre 2015 en salle des conseils du centre Panthéon.

Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat : 

  • Guy CANIVET, Introduction à la conférence-débat
  • Guy CANIVET, Propos conclusifs
  • Luis Maria DIEZ-PICAZO, Independencia Judicial 
  • Daniel LUDET, L'indépendance du juge
  • Anja SEIBERT-FOHR, Judicial independence vs Judicial accountability
  • Nicolò ZANON, L'indépendance du juge dans l'Etat constitutionnel. Quelques réflexions

9 - Le discours de haine

Conférence tenue le 9 avril 2015 en salle des conseils du centre Panthéon.

Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :

  • Charlotte DENIZEAU, L'Europe face au discours de haine
  • Johannes MASING, La liberté d'expression et la protection de l'ordre constitutionnel
  • Gavin PHILIPPSON, What they should and should'nt try to do
  • Patrick WACHSMANN, Faut-il incriminer les discours de haine ? Le cas français

8 - Efficacité ou efficience dans la vision du juge

Le 5 mars 2015, salle des actes du centre Panthéon, 14-17h.

7 - La dignité de la personne humaine

Conférence-débat tenue le le 30 octobre 2014 en salle des actes du centre Panthéon.

6 - Droit administratif des États-Unis

Conférence-débat tenue le  26 septembre 2014, salle du conseil de Sciences Po.

5 - Les transformations du droit public en Chine

Conférence-débat tenue les 20 et 27 mai 2014 en salle des actes du centre Panthéon et au Conseil constitutionnel.

Ce cycle de deux conférences a été tenue par le professeur Hélène PIQUET de l'UQAM, sinologue et comparatiste, membre du CDPC. Ses interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat : 

  • Hélène PIQUET, Le débat chinois sur le constitutionnalisme: constats et perspectives 
  • Hélène PIQUET, La loi sur le contentieux administratif chinois de 1989 : une bonne initiative dans un contexte difficile 

4 - Le principe de transparence dans les procédures administratives

Conférence-débat tenue le 6 mars 2014 en salle des conseils du centre Panthéon.

Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat : 

  • Dominique CUSTOS, professeur à l'université de Caen, ancien professeur à l'université Loyola de la Nouvelle-Orléans (USA) : « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis »
  • Lucie CLUZEL, maître de conférences HDR, université Paris-2 : « Information et participation du public dans les procédures administratives en France et au Royaume-Uni : la transparence entre droit et management »
  • Reine WAKOTÉ, maître de conférences, université de Lorraine : « L'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs en Allemagne, une évaluation de la loi du 5 septembre 2005 »
  • Rhita BOUSTA, maître de conférences, université Lille 2 Droit et Santé : « Transparence et "information active" : l'impact de la loi du 9 décembre 2013 sur le droit à la participation du public dans la procédure administrative espagnole »

3 - Principe de transparence et justice constitutionnelle

Conférence-débat tenue le 21 novembre 2013, en salle des actes du centre Panthéon.

Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat :

  • États-Unis : Élisabeth ZOLLER, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Royaume-Uni : Aurélie DUFFY-MEUNIER, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Allemagne : Thomas HOCHMANN, maître de conférences à l'université de Reims Champagne Ardenne
  • Europe : Charlotte DENIZEAU, maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas

2 – Le principe de transparence et les nouvelles technologies de l'information

Conférence-débat tenue le 15 avril 2013.

Les interventions suivantes sont retrouvables sur la page de la conférence-débat : 

  • Gilles J. GUGLIELMI, Présentation
  • Lucie CLUZEL-METAYER, « Les enjeux juridiques de l'open data en France »
  • William GILLES, « Les critères d'éligibilité du partenariat pour le gouvernement ouvert »
  • Giorgio MANCOSU, « La transparence administrative en Italie face au défi de l'open data »
  • Élisabeth ZOLLER, « Le principe de transparence et les nouvelles technologies de l'information aux États-Unis »

1 – La citoyenneté

Conférence-débat inaugurale tenue le 14 février 2013.

La citoyenneté n'est pas seulement un statut juridique qui confère à l'individu un ensemble de droits et d'obligations ; c'est aussi un fait social qui détermine la place de chacun dans la société. Être un citoyen, c'est pouvoir se considérer, et être considéré, par les autres comme leur égal, un membre à part entière et responsable d'une entreprise commune dont le but est la défense des droits naturels et imprescriptibles de chacun. Il n'y a donc pas de citoyenneté sans valeurs.

L'équipe scientifique du CDPC a choisi d'explorer les valeurs de la citoyenneté au moyen de la méthode comparative en présentant le 14 février 2013 quatre rapports sur la citoyenneté, interventions retrouvables sur la page de la conférence-débat :

  • Royaume-Uni : Aurélie DUFFY-MEUNIER : « La citoyenneté au Royaume-Uni ou la recherche d’une valeur inexplorée »
  • États-Unis : Élisabeth ZOLLER: « La citoyenneté aux États-Unis : une valeur en perpétuel devenir » 
  • Allemagne : Anne JACQUEMET-CAUCHÉ  : « La citoyenneté en Allemagne : une valeur intimement liée à l’identité des Allemands ? »
  • Europe : Charlotte DENIZEAU, avec la participation de Sylvie STRUDEL: « La citoyenneté européenne : une valeur en quête d’identité »