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Regards franco-allemands sur l'accès au juge national et international

Regards franco-allemands sur l'accès au juge national et international

Publication de l'ouvrage du colloque franco-allemand

L’Institut des hautes études internationales a le plaisir d’annoncer la publication chez Springer d'un ouvrage en français et en allemand portant sur l’Accès au juge en droit administratif comparé (« Rechtsweggarantie im vergleichenden Verwaltungsrecht. Wechselseitige Einflüsse zwischen Rechtsordnungen am Beispiel des Zugangs zum Gericht gegen das Handeln der Exekutive im deutschen, französischen, europäischen und internationalen Recht - Influences mutuelles entre ordres juridiques à l'exemple du droit d'accès au juge contre les actes du pouvoir exécutif en droits allemand, français, européen et international »). Il s’agit des actes du colloque franco-allemand qui se tenait les 7 et 8 septembre 2018 portant sur L’Accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif : théorie et pratique sur des questions d’actualité, organisé par les universités de Paris 1, de Paris 2 et de l’université allemande des sciences administratives de Spire, avec le soutien notamment de l’université franco-allemande. Comprenant des contributions en français et en allemand, l’ouvrage recueille les articles des différents spécialistes étant intervenus lors du colloque.

La thématique retenue, celle de l’accès au juge, question transversale par essence, a permis de faire fructifier des débats riches. Il résulte des travaux concernant le droit d’accès au juge en matière de droit de l’environnement, de droit d’asile, de droit des marchés publics et du droit des organisations internationales que différentes dynamiques gouvernent les influences mutuelles entre ordres juridiques. Alors que le droit d’accès au juge se voit renforcé dans certains cas sous l’influence d’autres systèmes de droit, des résistances fréquentes persistent, en partie en raison des spécificités de chaque système.

Des lacunes subsistent, notamment sur la question de l’accès au juge devant les organisations internationales, y compris à l’Union européenne, face à la diversité des actions et des enjeux rencontrés, mais les discussions ont permis de constater que la tendance va dans le sens d’un encouragement de la mise en place de voies de recours pour des acteurs privés, par exemple à l’Agence spatiale européenne.

Partant du constat de liens forts entre les juristes publicistes Français et Allemands, l’organisation de ce colloque porté par Layla KRISTINA JABER (docteur en droit de l’université de Heidelberg, bureau des douanes), Stefanie LÜER (docteur en droit des universités Paris 1 et Spire, Office franco-allemand pour la jeunesse) et Anne-Marie THÉVENOT-WERNER (université Paris 2 Panthéon-Assas) a trouvé son origine dans l’idée d’offrir un forum d’échange à l’esprit ouvert encourageant le renforcement de ces liens, de montrer toute leur richesse et leur diversité. En effet, la programmation s’est distinguée par sa volonté de faciliter la rencontre entre les acteurs universitaires et les praticiens des deux pays, réunissant différentes générations. Elle a surtout veillé à faire la part belle aux jeunes chercheurs, en s’appuyant entre autres sur le collège doctoral franco-allemand, afin de leur offrir l’opportunité de partager leurs recherches.